REGROUPEMENT DES TRAVAILLEURS
AUTONOMES MÉTALLOS

Le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM-Métallos) réitère son opposition au projet de loi 100 si l’amendement no 33 est maintenu tel quel.

À deux reprises hier, des sous-amendements ont été apportés par l’opposition pour s’assurer que dans le texte même de la loi, il soit fait directement mention que tout projet pilote doit être fait avec des permis de classe 4c, des immatriculations de type T et des assurances commerciales. Le ministre a refusé ces amendements sous prétexte qu’il souhaitait conserver toute la latitude voulue. Nous estimons que cela donne à tout ministre des Transports le pouvoir arbitraire de faire par la porte arrière ce qu’il dit publiquement vouloir interdire par la porte avant.

Dans un contexte où il est possible d'accorder à ces projets-pilotes un caractère permanent, le RTAM-Métallos demande que le régime de permis soit inscrit à l’article 89.1 de la loi. Nous rappelons que des déclarations d’intentions ministérielles sont certainement moins engageantes au plan juridique que des textes de loi. Comme le dit l’adage, les paroles s’envolent et les écrits restent.

Rappelons que le ministre s’était engagé lui-même à ne modifier que l’entrée en vigueur de la loi (90 jours après son adoption plutôt qu'immédiatement). Les modifications apportées en catimini permettraient au ministre de mettre en place un régime à deux vitesses. Étant donné qu’ils ont consenti préalablement à ces 90 jours, les chauffeurs et propriétaires de taxis et limousines du Québec considèrent ces modifications en catimini comme une trahison, d’autant plus que le gouvernement a négocié avec Uber sans exiger au préalable le paiement des taxes et la cessation de ses activités.

Enfin, le RTAM-Métallos rappelle que ses membres paient volontairement une cotisation volontaire annuelle dans le but d’être représentés de plein droit. Notre organisation, qui ne regroupe pas les quelques industriels du Québec, est la plus représentative de l’industrie du taxi.

 

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