L’admission
du demandeur comme membre est sujette à son acceptation par Regroupement des travailleurs autonomes
Métallos (RTAM), laquelle peut refuser cette demande à sa complète et
entière discrétion. Les services fournis
aux membres du RTAM ne sont disponibles
pour le demandeur que lorsqu'il est admis comme membre en règle du RTAM et qu’il a acquitté sa cotisation
selon les modalités convenues. RTAM ne garantit la fourniture ou le
maintien d'aucun service. Ces services sont établis par le RTAM avec les fournisseurs identifiés par celui-ci. La fourniture
des services aux membres est sujette au maintien des ententes avec les
fournisseurs et RTAM. RTAM ne peut être tenu responsable du
non-respect par un fournisseur, de ses engagements envers RTAM et ses membres.
Certains
services fournis par Regroupement des
travailleurs autonomes Métallos (RTAM) à ses membres, dont notamment le
service d’assistance juridique et l’examen du contrat forestier, sont sujets à
des ententes et/ou conditions particulières avec le membre. Par exemple, des frais supplémentaires pour
avocat (déplacement, représentation, etc.) peuvent être exigés au membre. Chaque membre doit, préalablement à la
fourniture de ces services, s'engager à respecter ces ententes particulières
pour en bénéficier. Pour connaître les
conditions applicables aux services, vous pouvez communiquer avec RTAM Camionnage et Forestier au (514)
599-2026 ou sans frais, au 1-800-563-1133 (Montréal).
À moins qu'il n'y soit mis fin par
Regroupement des travailleurs autonomes
Métallos (RTAM) avant l'arrivée du terme, l'abonnement d'un membre est
d’une durée de TROIS ANS. Cet
abonnement se renouvelle automatiquement pour des termes de mêmes durées. Il
est de la responsabilité du membre de payer la cotisation annuelle à la même
date, chaque année. L’abonnement prend
fin uniquement lorsque le membre avise le RTAM
par écrit au moins trente (30) jours avant la date de fin prévue.