L’admission
du demandeur comme membre est sujette à son acceptation par Regroupement des travailleurs autonomes
Métallos (RTAM), laquelle peut refuser cette demande à sa complète et
entière discrétion. Les services fournis
aux membres du RTAM ne sont
disponibles pour le demandeur que lorsqu'il est admis comme membre en règle du RTAM et qu’il a acquitté sa cotisation
selon les modalités convenues. RTAM ne garantit la fourniture ou le
maintien d'aucun service. Ces services sont établis par le RTAM avec les fournisseurs identifiés par celui-ci. La fourniture
des services aux membres est sujette au maintien des ententes avec les fournisseurs
et RTAM. RTAM ne peut être tenu responsable du non-respect par un
fournisseur, de ses engagements envers RTAM
et ses membres.
Certains
services fournis par Regroupement des
travailleurs autonomes Métallos (RTAM) à ses membres, dont notamment le
service d’assistance juridique, sont sujets à des ententes et/ou conditions
particulières avec le membre. Par
exemple, des frais supplémentaires pour avocat (déplacement, représentation,
agents de cour (ex. Ontario), etc.) peuvent être exigés au membre. Chaque membre doit, préalablement à la
fourniture de ces services, s'engager à respecter ces ententes particulières
pour en bénéficier. Pour connaître les
conditions applicables aux services, vous pouvez communiquer avec RTAM Camionnage au (514) 599-2026 ou
sans frais, au 1-800-563-1133 (Montréal).
À moins qu'elle n'y soit mis fin
par Regroupement des travailleurs
autonomes Métallos (RTAM) avant l'arrivée du terme, l'adhésion d'un membre
est d’une durée d’un an. Cette adhésion
se renouvelle automatiquement pour des termes de mêmes durées. Il est de la
responsabilité du membre de payer la cotisation annuelle à la même date, chaque
année. L’abonnement prend fin uniquement
lorsque le membre avise le RTAM par
écrit au moins trente (30) jours avant la date du renouvellement.
N. B. Règlement sur le
courtage en services de camionnage en vrac. Tout en veillant à représenter et défendre
l'intérêt de ses membres dans le cadre des modifications législatives en cours, Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM Camionnage) a comme position actuelle de respecter
les dispositions de la Loi sur les transports (L.R.Q., c. T-12) et du Règlement
sur le courtage en services.