REGROUPEMENT DES TRAVAILLEURS
AUTONOMES MÉTALLOS

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Tous unis pour les camionneurs.

Le RTAM-Métallos n'a pas pour mission de vous syndiquer. Vous êtes des travailleurs autonomes. La loi l'interdit et nous vous respectons. Par contre, vous avez des droits et nous travaillons ardemment à les faire respecter.

FORMULAIRE D'ADHÉSION
CAMIONNAGE
VRAC

Pour faire une demande d'adhésion au RTAM-Métallos, veuillez remplir ce formulaire.

MODE DE PAIEMENT SOUHAITÉ
DÉCLARATION DU DEMANDEUR
Le demandeur soumet au Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM-Métallos) la présente demande d'adhésion déclarant bien comprendre les termes et conditions d'adhésion qui sont établis et accepte de se conformer aux dispositions contenues aux lettres patentes du Regroupement des travailleurs autonomes Métallos, à ses règlements présents et futurs, ainsi qu'à toute décisions et procédures établies par le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos. Le demandeur s'engage à payer ponctuellement au RTAM-Métallos sa cotisation selon les modalités qui sont convenues. Le RTAM-Métallos se réserve le droit de réviser le tarif et les modalités à chaque année, sans préavis.

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Termes et modalités

L’admission du demandeur comme membre est sujette à son acceptation par Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM), laquelle peut refuser cette demande à sa complète et entière discrétion.  Les services fournis aux membres du RTAM ne sont disponibles pour le demandeur que lorsqu'il est admis comme membre en règle du RTAM et qu’il a acquitté sa cotisation selon les modalités convenues.  RTAM ne garantit la fourniture ou le maintien d'aucun service. Ces services sont établis par le RTAM avec les fournisseurs identifiés par celui-ci. La fourniture des services aux membres est sujette au maintien des ententes avec les fournisseurs et RTAM. RTAM ne peut être tenu responsable du non-respect par un fournisseur, de ses engagements envers RTAM et ses membres.
 
Certains services fournis par Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM) à ses membres, dont notamment le service d’assistance juridique, sont sujets à des ententes et/ou conditions particulières avec le membre. Par exemple, des frais supplémentaires pour avocat (déplacement, représentation, agents de cour (ex. Ontario), etc.) peuvent être exigés au membre.  Chaque membre doit, préalablement à la fourniture de ces services, s'engager à respecter ces ententes particulières pour en bénéficier.  Pour connaître les conditions applicables aux services, vous pouvez communiquer avec RTAM Camionnage au (514) 599-2026 ou sans frais, au 1-800-563-1133 (Montréal).  

À moins qu'elle n'y soit mis fin par Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM) avant l'arrivée du terme, l'adhésion d'un membre est d’une durée d’un an.  Cette adhésion se renouvelle automatiquement pour des termes de mêmes durées. Il est de la responsabilité du membre de payer la cotisation annuelle à la même date, chaque année.  L’abonnement prend fin uniquement lorsque le membre avise le RTAM par écrit au moins trente (30) jours avant la date du renouvellement.  

N. B. Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac. Tout en veillant à représenter et défendre l'intérêt de ses membres dans le cadre des modifications législatives en cours, Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM Camionnage) a comme position actuelle de respecter les dispositions de la Loi sur les transports (L.R.Q., c. T-12) et du Règlement sur le courtage en services.