REGROUPEMENT DES TRAVAILLEURS
AUTONOMES MÉTALLOS

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Tous unis pour les chauffeurs et propriétaires de taxis et limousines.

Le RTAM-Métallos n'a pas pour mission de vous syndiquer. Vous êtes des travailleurs autonomes. La loi l'interdit et nous vous respectons. Par contre, vous avez des droits et nous travaillons ardemment à les faire respecter.

FORMULAIRE D'ADHÉSION
TAXIS ET LIMOUSINES

Pour faire une demande d'adhésion au RTAM-Métallos, veuillez remplir ce formulaire.

Deux modes de paiements pour votre inscription au RTAM-Métallos sont possibles: 20$ par mois ou 240$ par année. Ces montants seront prélevés automatiquement sur votre carte de crédit avec le système de paiement sécurisé PayPal. 
DÉCLARATION DU DEMANDEUR
Le demandeur soumet au Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM-Métallos) la présente demande d'adhésion déclarant bien comprendre les termes et conditions d'adhésion qui sont établis et accepte de se conformer aux dispositions contenues aux lettres patentes du Regroupement des travailleurs autonomes Métallos à ses règlements présents et futurs, ainsi qu'à toute décisions et procédures établies par le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos. Le demandeur s'engage à payer ponctuellement au RTAM-Métallos sa cotisation selon les modalités qui sont convenues. Le RTAM-Métallos se réserve le droit de réviser le tarif et les modalités à chaque année, sans préavis.

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Termes et modalités

À moins qu'il n'y soit mis fin par Regroupement des travailleurs autonomes Métallos avant l'arrivée du terme, l'adhésion d'un membre est d’une durée d’un an. Cette adhésion se renouvelle automatiquement pour des termes de mêmes durées. Il est de la responsabilité du membre de payer la cotisation annuelle à la même date, chaque année.  Le membre peut mettre fin à son abonnement en avisant par écrit le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos au moins trente (30) jours avant la date du renouvellement. Le RTAM se réserve le droit de réviser le tarif et les modalités à chaque année, sans préavis.
1. TARIFICATION ET MODES DE PAIEMENT
La cotisation annuelle est payable en un seul versement en argent comptant, par débit, PayPal, cartes de crédit (Visa ou Mastercard) ou par débit mensuel préautorisé. Le tarif peut être ajusté à la hausse pour le propriétaire qui possède plus de deux permis de taxi ou selon le nombre de constats à contester. À moins qu'il n'y soit mis fin par le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM) avant l'arrivée du terme, l'adhésion d'un membre est d’une durée d’un an.  Cette adhésion se renouvelle automatiquement pour des termes de mêmes durées. Il est de la responsabilité du membre de payer la cotisation annuelle à la même date, chaque année.  Le membre peut mettre fin à son abonnement en avisant par écrit le RTAM au moins trente (30) jours avant la date du renouvellement.
2. REPRÉSENTATION Le membre accepte qu’il soit représenté par le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM) avec l’ensemble de ses membres, lors des différentes rencontres avec les instances gouvernementales, municipales, médiatiques ou autres, pour les intérêts de l’ensemble des membres du RTAM.
3. NOS PARTENAIRES DE CONFIANCE Le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM) a pour mandat de développer un réseau de partenaires de confiance offrant des services aux membres et visant principalement à réduire les coûts d’exploitation. Comme nous travaillons de façon constante à développer le réseau, nous recommandons au membre de visiter notre site web ou nos infolettres afin qu’il puisse bénéficier de l’ensemble des services offerts.
4. SERVICES JURIDIQUES
En étant membre du Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM) et ayant payé la totalité de la cotisation annuelle selon les modalités du point 1, le membre a la possibilité d’être représenté par un avocat pour contester certains types de contraventions reçues dans le cadre de son travail ou déplacement personnel. Il est important de vérifier au préalable avec nos adjointes administratives si votre constat d’infraction est admissible ou non.  Pour le service juridique, des frais supplémentaires pour avocat pourraient être exigés au membre. Notre équipe d’avocats compte plusieurs années d’expérience dans le domaine. Nous ne pouvons garantir de résultats. Cependant, de par notre grande expertise dans le domaine du taxi, nous nous efforcerons d’obtenir le meilleur résultat possible.
4.1.Transmission des documents (Constat, avis d’audition et remise). En étant membre du RTAM, nous pouvons transmettre à la Cour concernée le plaidoyer de non-culpabilité du membre, par contre, celui-ci doit nous fournir une déclaration pour chaque constat contesté. Le formulaire de déclaration est disponible à la réception. Le membre doit s’assurer de ne pas dépasser le délai de 30 jours prévu pour transmettre son plaidoyer de non-culpabilité à la Cour, un jugement de culpabilité par défaut pourrait alors lui être rendu. Nous invitons le membre à consulter notre site web afin de connaître la procédure complète concernant la transmission des documents (http://www.rtam-metallos.ca/index.php/un-service-juridique).
4.2.Mise à jour de vos coordonnées et dossier de conduite. Il est de la responsabilité du membre de nous aviser, ainsi que la Cour concernée, de tout changement d’adresse et de numéros de téléphone. Il est important que l’on puisse le joindre en tout temps. Il est de plus important que le membre nous soumettre son dossier de conduite à jour. L’information est disponible à l’un des points de service de la société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), sur place ou par voie électronique ou par téléphone (514 873-7620 ou le 1-800-361-7620) en suivant bien les instructions.